Politique de confidentialité

Contrôleur de données

marc schilder

 

Données personnelles collectées

20 rue basse à commissey 89430 Tanlay

 

Objectif de la collecte de données

uniquement internesPolitiques de confidentialités 

 

adresse e-mail et numéro de téléphone. 

Informations sur l'assistance client 

Objet de la collecte : 

Source de collecte : 

Divulgation à des fins commerciales : 

Informations personnelles collectées :mon et adresse pour mail promotionnelle 

Objectif de la collecte : votre adresse est non communiqué reste en interne beaushopp_et la petite margotte. 

Source de collecte : collecté auprès de vous 

Divulgation à des fins commerciales : non aucune divulgation   

Informations personnelles collectées : juste nom adresse numerot de telephone et produit acheté. 

Mineurs 

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15ans. Nous ne collectons pas intentionnellement des informations personnelles auprès d'enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus pour demander la suppression. 

Partage d'informations personnelles 

Nous ne partageons vos informations personnelles avec des prestataires Nous pouvons partager vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale d'informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits. 

Publicité comportementale 

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications marketing susceptibles de vous intéresser. Par exemple: 

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Vous pouvez désactiver la publicité ciblée en : 

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FACEBOOK - https://www.facebook.com/settings/?tab=ads 

GOOGLE - https://www.google.com/settings/ads/anonymous 

BING - https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads ] 

De plus, vous pouvez désactiver certains de ces services en visitant le portail de désactivation de la Digital Advertising Alliance à l'adresse : https://optout.aboutads.info/

Utilisation des informations personnelles 

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir nos services, notamment : proposer des produits à la vente, traiter les paiements, l'expédition et l'exécution de votre commande, et vous tenir au courant des nouveaux produits, services et offres. 

Base légale 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), si vous êtes un résident de l'Espace économique européen (« EEE »), nous traitons vos informations personnelles selon les bases légales suivantes : 

] 

Votre consentement; 

L'exécution du contrat entre vous et le Site ; 

Respect de nos obligations légales ; 

Pour protéger vos intérêts vitaux ; 

Exécuter une tâche effectuée dans l'intérêt public ; 

Pour nos intérêts légitimes, qui ne prévalent pas sur vos libertés et droits fondamentaux. 

Rétention 

Lorsque vous passez une commande via le site, nous conserverons vos informations personnelles pour nos dossiers à moins que et jusqu'à ce que vous nous demandiez d'effacer ces informations. Pour plus d'informations sur votre droit d'effacement, veuillez consulter la section "Vos droits" ci-dessous. 

Prise de décision automatique 

Si vous êtes un résident de l'EEE, vous avez le droit de vous opposer au traitement basé uniquement sur la prise de décision automatisée (qui inclut le profilage), lorsque cette prise de décision a un effet juridique sur vous ou vous affecte de manière significative. 

Nous] nous engageons dans une prise de décision entièrement manuelle qui a un effet légal ou Vendre des informations personnelles 

Notre site ne vend pas vos informations personnelles, telles que définies par la règlementation.  

RGPD 

Si vous résidez dans l'EEE, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de les transférer vers un nouveau service et de demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour ou effacées. Si vous souhaitez exercer ces droits,  faire un courrier à : Mr Marc Schilder 20 rue basse à Commissey 89430 Tanlay. 

  CCPA 

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet (également connu sous le nom de « droit de savoir »), de les transférer vers un nouveau service et de demander que vos informations personnelles soient corrigées. , mis à jour ou effacé. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessus. Si vous souhaitez désigner un agent autorisé pour soumettre ces demandes en votre nom, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus. 

Biscuits 

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Cookies nécessaires au fonctionnement du magasin 

Nom 

Fonction 

Durée 

_beaushopp89 

Utilisé en relation avec l'accès à l'administrateur. 

1 ans 

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Ne pas suivre 

Veuillez noter que parce qu'il n'y a pas de compréhension cohérente de l'industrie sur la façon de répondre aux signaux "Ne pas suivre", nous ne modifions pas nos pratiques de collecte et d'utilisation des données lorsque nous détectons un tel signal de votre navigateur. 

Changements 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des modifications de nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. 

Plaintes 

Comme indiqué ci-dessus, si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier en utilisant les coordonnées fournies sous « Contact » ci-dessus. 

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous avez le droit de déposer votre plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. Vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données ou notre autorité de contrôle ici :  l'autorité de protection des données de votre juridiction. Par exemple : https://ico.org.uk/make-a-complaint/ ] 

Dernière mise à jour : [date] 

 

Nom 

Fonction 

Durée 

Beaushopp89  

Utilisé en relation avec l'accès à l'administrateur. 

1 ans 

_interne 

Utilisé en relation avec la navigation dans une vitrine. 

24 heures 

La durée de conservation d'un cookie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile varie selon qu'il s'agit d'un cookie « persistant » ou de « session ». Les cookies de session durent jusqu'à ce que vous arrêtiez de naviguer et les cookies persistants durent jusqu'à leur expiration ou leur suppression. La plupart des cookies que nous utilisons sont persistants et expirent entre 30 minutes et 1 ans à compter de la date à laquelle ils sont téléchargés sur votre appareil. 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Applicables à compter du..... (date) 

 

Clause n° 1 : Objet et champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV). 

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société ... (dénomination sociale) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : 

soit par chèque ; 

soit par carte bancaire ; 

le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés. 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

Paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises  

ou 

Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date de facturation  

ou 

Paiement à 60 jours suivant la date de facturation  

Clause n° 6 : Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société ... (dénomination sociale) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. 

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. 

Clause n° 7 : Clause résolutoire 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ... (dénomination sociale). 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété 

La société ... (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 9 : Livraison 

La livraison est effectuée : 

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; 

soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; 

soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

l'allocation de dommages et intérêts ; 

l'annulation de la commande. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. 

Clause n° 10 : Force majeure 

La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Clause n° 11 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social). 

  

Fait à ... (ville), le ... (date) 
... (signature du client) 
... (signature du représentant légal la société) 

  

  

  

  

Contenu facultatif des conditions générales de vente 

Les clauses suivantes figurent généralement dans les CGV mais ne sont pas imposées par la loi. 

Nous vous recommandons d’inclure un maximum d’entre elles en les adaptant à votre activité. 

Clause de propriété intellectuelle 

Résolution 

Résiliation 

Transfert de propriété et des risques 

Transport 

Réception 

Réserve de propriété 

Garantie des vices apparents et cachés 

Clause limitative ou exclusive de garantie 

Force majeure 

Protection des données à caractère personnel 

Confidentialité 

Clause d’attribution de juridiction (ou clause compromissoire) et droit applicable 

Clause d’acceptation expresse de l’acheteur aux conditions générales de vente 

Cette liste n’est pas exhaustive. 

Voir aussi sur le site 

Les conditions générales de vente entre professionnels 

Nos juristes vous accompagnent 

Conseil juridique 

 

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